Conditions Générales d'Utilisation

Mises à jour le 1er juillet 2009

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre Vous (ci-après "Vous") et POPCORNPAGES, 7 rue Titon à Paris (75011), France (ci-après "Nous").

Avant d'utiliser le site www.PopCornPages (ci-après "PopCornPages") et/ou de devenir membre de PopCornPages, Vous devez au préalable accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation résulte soit de Votre utilisation effective de PopCornPages soit de Votre acceptation des Conditions Générales d'Utilisation lors de la validation de Votre formulaire de création d'une PopCornPage.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans notification préalable. Dans cette hypothèse, les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation seront mises en ligne et à Votre disposition avec une date de mise à jour sur PopCornPages.

Les traductions des présentes dans d'autres langues sont fournies à titre purement indicatif. En cas de désaccord la version française sera la seule version régissant les relations entre Vous et Nous.

2. Licence d'utilisation

Nous accordons à l'internaute naviguant sur PopCornPages une licence gratuite, non exclusive, à usage strictement privé et non collectif pour utiliser PopCornPages et pour consulter les contenus publiques affichés.

Certaines fonctions de PopCornPages (par exemple afficher des données personnelles et envoyer un message à un membre) sont réservées aux membres de PopCornPages dans les conditions prévues dans 3. Membres.

Toute reproduction, duplication, exploitation partielle ou totale des contenus affichés sur PopCornPages est explicitement interdite sans Notre accord préalable et écrit. La marque POPCORNPAGES et le logotype PopCornPages sont Notre propriété exclusive. Toute reproduction, exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans Notre autorisation préalable et écrite. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant aux peines pénales et/ou civiles prévues par la loi française.

Vous pouvez créer un lien depuis Votre site vers une page de PopCornPages, à titre non exclusif et révocable. La création de ce lien n'engage en aucune manière Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de Votre site.

Vous acceptez de n'entreprendre aucune activé pouvant entraver et/ou perturber l'accessibilité de PopCornPages ou pouvant porter atteinte aux serveurs sur lesquels est hébergé PopCornPages et, plus généralement, Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité pouvant porter atteinte à l'intégrité de PopCornPages.

3. Membres

3.1 Définition

La création d'une PopCornPage (identifiant/mot de passe/email) Vous permet, dans les conditions stipulées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation :

3.2 Prix

La publication d'une PopCornPage est gratuite.

3.3 Conditions d'utilisation spécifiques aux membres

L'accès au module de mise à jour de votre PopCornPage (identifiant/mot de passe/email) est possible à tout moment en cliquant sur "Ma PopCornPage". Cet accès est protégé par le mot de passe que Vous avez fourni lors de la création de Votre PopCornPage. Vous avez l'entière responsabilité de la protection de ce mot de passe personnel et confidentiel.

Lorsque Vous avez fourni et confirmé le même email pour différentes PopCornPages, Vous pouvez également accéder au module de gestion de chacune de vos PopCornPages depuis celui d'une PopCornPage donnée.

Vous avez seul(e) la responsabilité légale de toutes les actions effectuées avec Votre PopCornPage (identifiant/mot de passe/email) et, notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

Vous reconnaissez et acceptez sans réserve qu'il est interdit de proposer des contenus et/ou des messages à caractère offensant ou illégal, contraires aux règlements et lois en vigueur et/ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous acceptez de Nous concéder, jusqu'à la suppression de Votre PopCornPage, une licence non exclusive, révocable, à titre gratuit et pour le monde entier pour afficher sur PopCornPage.com Vos données personnelles publiques telles que définies dans 4.3. Vous Nous confirmez et garantissez par ailleurs que Vous êtes titulaire de l'intégralité des droits et que Vous avez toutes les autorisations et pouvoirs éventuellement nécessaires pour concéder ladite licence.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Vos contenus en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.4 Violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Vous acceptez sans réserve que, lorsqu'une action effectuée avec Votre PopCornPage (identifiant/mot de passe/email) contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, Nous puissions, sans préavis et à Notre entière discrétion désactiver Votre PopCornPage et toutes les fonctions associées et, en cas de récidive supprimer définitivement de Nos serveurs et sans préavis Votre PopCornPage.

Dans tous les cas, Vous reconnaissez et acceptez que Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité et/ou dédommagement.

4. Confidentialité

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, Vous Nous autorisez à récolter, enregistrer, stocker et afficher Vos données personnelles conformément aux règles définies ci-dessous dans 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6.

4.1 Traitement des données

Le traitement des données est effectué sous la responsabilité de POPCORNPAGES, située 7 rue Titon à Paris (75011), France. En devenant membre de PopCornPages Vous acceptez que Vos données personnelles soient transférées en France.

4.2 Données personnelles récoltées, enregistrées et stockées

Pour une PopCornPage (identifiant/mot de passe/email) donnée, Nous récoltons, enregistrons et stockons :

  1. les données obligatoires suivantes :
  1. les données facultatives suivantes :
  1. la date de dernière mise à jour de Vos données personnelles résultant de Votre interaction avec PopCornPages en mode connecté;
  2. à des fins de gestion de litige et pour une durée de soixante (60) jours, les messages entre membres;
  3. la correspondance qui Nous est envoyée.

4.3 Données publiques

En devenant membre de PopCornPages Vous Nous autorisez à afficher sur PopCornPages les données publiques suivantes : Votre nom et Votre prénom, Votre pseudo ou le titre de Votre PopCornPage; Votre pays de résidence, la date de dernière mise à jour de Vos données personnelles et, le cas échéant, Votre âge, Votre état/province, Votre photographie, Votre texte de présentation et ses éventuelles traductions, Votre ou Vos mots clés, Vos liens vers Vos adresses url, un lien vers toutes les PopCornPages enregistrées avec le même email confirmé, Vos liens vers les membres de PopCornPages que Vous souhaitez recommander, un lien vers tous les membres qui Vous recommandent.

Vous pouvez Nous autoriser à afficher le nom de Votre ville en cochant la case prévue à cet effet.

Lorsque Vous envoyez un message à un autre membre de PopCornPages, Vous Nous autorisez à communiquer Votre adresse email à Votre correspondant. Vous pouvez également Nous autoriser à communiquer à Votre correspondant Votre numéro de téléphone si Vous cochez la case prévue à cet effet.

Par ailleurs, Nous divulguons toute information personnelle lorsque Nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour protéger Nos droits et/ou ceux des tiers.

4.4 Cookies

Lorsque Vous naviguez sur PopCornPages seuls des cookies dits de session sont utilisés. Ces cookies permettent de procéder à la création de Votre PopCornPage et de gérer toutes Vos interactions en mode connecté avec PopCornPages. Si Votre navigateur refuse les cookies Vous ne pourrez pas bénéficier de ces fonctions. Si Vous laissez les cookies actifs, assurez-Vous de Vous déconnecter lorsque Vous partagez un ordinateur avec d'autres personnes.

4.5 Droits d'opposition, d'accès et de rectification

PopCornPages est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des informations nominatives Vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en cliquant sur "Ma PopCornPage" ou en Nous écrivant en cliquant sur Contact.

Lorsque Vous décidez de supprimer une PopCornPage, toutes les données associées à cette PopCornPage sont immédiatement effacées de Nos serveurs et retirées de la partie publique de PopCornPages.

5. Signaler un abus

Vous pouvez à tout moment Nous signaler un abus en utilisant les liens proposés à cet effet si, et sans que cette liste soit exhaustive :

6. Service client

Pour toute question et/ou réclamation, Vous pouvez contacter Notre service client à tout moment en cliquant sur Contact.

7. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de défendre la société POPCORNPAGES, ses administrateurs, directeurs et employés, y compris pour les frais raisonnables d'avocats, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de toute loi ou de tout droit de tiers avec une PopCornPage (identifiant/mot de passe/email) Vous appartenant.

8. Exclusions de garantie

PopCornPages est fourni "tel quel".

Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que Vous utilisez PopCornPages à vos risques et périls.

Nous ne pouvons en aucun cas garantir que PopCornPages répondra à Vos exigences.

Nous ne pouvons en aucun cas garantir que PopCornPages ne subira aucune interruption. L'obligation de fourniture de PopCornPages se limite à une obligation de moyen.

Nous mettons tout en oeuvre pour sécuriser Vos données personnelles sur Nos serveurs et les protéger d'actes malveillants éventuels. Malgré tous nos efforts Nous ne pouvons pas garantir que ces dernières resteront toujours anonymes.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE DE CE QUE PERMET LA LOI, NI LA SOCIÉTÉ POPCORNPAGES NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT Y COMPRIS SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, TOUTE PERTE DE REVENUS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DE PopCornPages, MÊME SI NOUS AVONS CONNAISSANCE OU SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT PopCornPages, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT.

10. Généralités

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Nous eu égard à Votre utilisation de PopCornPages.

Dans l'hypothèse où une des modalités figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur.

Notre absence de réaction à une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, par vous ou un tiers, n'altère aucunement Notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.

Toute notification envoyée à la société POPCORNPAGES doit être adressée par courrier recommandé à POPCORNPAGES, 7 rue Titon à Paris (75011), France. Toute notification qui Vous est destinée sera envoyée par e-mail à l'adresse que Vous Nous avez communiquée.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que Vous avez à Notre encontre soit résolu par un tribunal situé à Paris (France), sauf convention contraire entre les parties.